Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société RIZSEL (ci-après « le Vendeur ») et de ses clients professionnels (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de vélos, accessoires et équipements associés à la marque SUPER73.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues avec des clients professionnels, distributeurs ou revendeurs.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3. Produits

Les caractéristiques des produits sont décrites dans les supports commerciaux du Vendeur et sur le site www.rizsel.com.

RIZSEL se réserve le droit d’apporter toute modification technique ou esthétique aux produits, sans préavis, dès lors que celles-ci n’altèrent pas leurs caractéristiques essentielles.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), hors frais de transport.

RIZSEL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande devient ferme et définitive après :

• validation par le Vendeur,
• acceptation des conditions commerciales,
• respect des modalités de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas :

• de risque d’insolvabilité,
• de litige antérieur,
• ou de non-respect des obligations contractuelles du Client.

6. Modalités de paiement

6.1 Conditions de paiement

Paiement de 100 % à la commande. Cette condition pourra être modifiée après analyse de l’historique de commande et de la solvabilité du Client.

6.2 Clause de révision

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment les conditions de paiement accordées, notamment en cas de dégradation de la situation financière du Client.

7. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement :

• des pénalités seront appliquées au taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points,
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera exigible,
• l’ensemble des sommes dues deviendra immédiatement exigible,
• RIZSEL pourra suspendre ou annuler les commandes en cours.

8. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Un retard ne pourra donner lieu à :

• annulation de commande,
• indemnité ou pénalité,

sauf accord écrit préalable.

Le transfert des risques s’opère à la remise des marchandises au transporteur.

9. Réception des marchandises

Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits à la livraison.

Toute réserve doit être :

• portée sur le bon de livraison,
• confirmée par écrit dans un délai de 48 heures.

À défaut, les produits sont réputés conformes et acceptés sans réserve.

10. Retours

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit du Vendeur.

Les produits retournés doivent être :

• en parfait état,
• dans leur emballage d’origine,
• non utilisés.

Des frais de restockage pouvant aller jusqu’à 20 % du montant de la commande pourront être appliqués.

11. Garantie et service après-vente

Les produits bénéficient de la garantie constructeur.

Le service après-vente est assuré selon les modalités définies par le Vendeur.

Exclusions de garantie :

• usure normale,
• mauvaise utilisation,
• montage non conforme,
• modification du produit.

Obligations du revendeur :

Le Client s’engage à :

• disposer d’un atelier ou d’un service de réparation adapté,
• assurer l’entretien et la réparation des produits de la marque SUPER73, y compris pour les produits non vendus directement par lui,
• préserver l’image de la marque et la satisfaction du client final.

Tout refus injustifié d’intervention pourra entraîner la suspension ou la résiliation de la relation commerciale.

12. Réserve de propriété

RIZSEL conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.

Le Client s’engage à informer immédiatement le Vendeur en cas de :

• saisie,
• procédure collective,
• revendication de tiers.

13. Responsabilité

La responsabilité de RIZSEL est strictement limitée au montant HT de la commande.

Sont exclus :

• pertes d’exploitation,
• pertes de chiffre d’affaires,
• préjudice commercial,
• tout dommage indirect.

14. Force majeure

RIZSEL ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (transport, rupture d’approvisionnement, crise logistique, etc.).

15. Résiliation

En cas de manquement du Client à ses obligations, RIZSEL pourra :

• suspendre les livraisons,
• résilier de plein droit la relation commerciale, sans indemnité.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bordeaux, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.